Ambulance & VSL · Fiche pratique
Prise en charge et remboursement du transport médical
Comment votre transport médical est remboursé en Vendée : Assurance Maladie, mutuelle, ALD à 100 %, franchise et accord préalable. Sans avance de frais avec nos mutuelles partenaires.
Selon votre situation, différentes modalités de prise en charge peuvent s'appliquer. Conventionnés CPAM et agréés ARS, nous vous aidons à y voir clair et prenons en charge les démarches administratives, de la demande d'accord préalable au règlement direct avec les mutuelles partenaires.
Qui paie quoi ?
L'Assurance Maladie prend en charge une partie du coût du transport, votre mutuelle la part complémentaire.
Mutuelle partenaire
Certaines mutuelles partenaires nous règlent directement la part complémentaire : aucune avance de frais de votre part.
Mutuelle non partenaire
Il peut vous être demandé d'avancer la part complémentaire. Une facture acquittée vous est remise pour vous faire rembourser directement par votre mutuelle.
La prise en charge des transports liés à une ALD
Une ALD exonérante peut ouvrir droit à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement lorsque le transport est lié à l'ALD, prescrit et justifié par les incapacités prévues par le référentiel. Une ALD non exonérante relève en principe du taux de 55 %.
Transports remboursés par l'Assurance Maladie
Les frais de transport sont remboursés sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à l'état de santé, dans les situations suivantes :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle qu'en soit la durée — chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse y sont assimilées.
- Traitements ou examens des patients reconnus en ALD (exonérante ou non) non autonomes dans leurs déplacements.
- Traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Transports en ambulance lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance.
- Transports vers les CAMSP et CMPP pour enfants et adolescents.
- Convocations du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission d'invalidité, d'un médecin expert ou d'un fournisseur d'appareillage agréé.
Quand un accord préalable est-il nécessaire ?
Un accord préalable de votre caisse est requis dans les cas suivants :
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
- Transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois, hors ALD).
- Transports en avion ou bateau de ligne.
- Transports de femmes enceintes en cas de maternité éloignée.
- Transports vers les CAMSP et CMPP, ou accompagnement d'une personne nécessitant l'assistance d'un tiers.
- Transports d'adultes handicapés vers les SAMSAH.
Nous nous en chargeons : nous effectuons ces demandes d'accord préalable pour vous via les plateformes des caisses d'assurance maladie. Réponse sous 24 à 48 heures.
Les autres fiches pratiques
Notre équipe vous accompagne
Nous constituons votre dossier, effectuons les demandes d'accord préalable et organisons votre transport. Appelez-nous (Accueil : Lun-Ven 8h-20h · Sam-Dim 9h-16h), permanence en dehors des horaires.